Statuts de l’association

TITRE I – CONSTITUTION – DENOMINATION – SIEGE – DUREE – OBJET

Art I – CONSTITUTION
Il est formé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une Association qui sera régie par la LOI du 1er JUILLET 1901, par toutes les dispositions législatives en vigueur et par lesdits statuts.
Cette Association prend le nom de : ASSOCIATION NATIONALE DES INTERNES EN MEDECINE DU TRAVAIL, en abrégé : A.N.I.M.T.

Art II –  SIEGE ET DUREE
La durée de cette association est illimitée.
Son siège est fixé dans le Service de Pathologies Professionnelles et Environnement de Lille, situé 1 avenue Oscar Lambret 59037 LILLE CEDEX. Il peut être modifié sur simple décision du Conseil d’Administration.

Art III – OBJET ET MOYENS
L’Association est indépendante de tout parti politique, syndicat, religion. Elle a pour buts, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative :

  1. De regrouper des internes en médecine du travail pour échanger et travailler en réseau,
  2. De veiller à la défense des droits et intérêts moraux, tant collectifs qu’individuels, de ces internes et de les représenter,
  3. De concourir à une bonne formation des futurs médecins du travail,
  4. De contribuer par tous les moyens appropriés à la promotion de la médecine du travail,

A cet effet, elle diffuse ses informations par des moyens appropriés (Editions, Publication, site internet…) et nomme des commissions d’étude sur les problèmes d’activité de son ressort.

TITRE II – COMPOSITION – COTISATION

Art IV – COMPOSITION
L’association se compose de MEMBRES DE DROIT, et de MEMBRES BIENFAITEURS

  • Peuvent être membres de droit, les internes inscrit en DES de médecine du travail dans une université française
  • Peuvent être membres bienfaiteurs, sur décision du Conseil d’Administration, les anciens internes de médecine du travail c’est-à-dire ayant validé leur formation en médecine du travail sur les parties théoriques et pratiques

Art V – MEMBRES
Pour être membre de droit ou bienfaiteur de l’association, il faut avoir été accepté par le Conseil de d’Administration et être à jour de sa cotisation

Art VI – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre de l’Association se perd :

  • par Démission,
  • par Décès,
  • par Radiation.
  • Lors de l’achèvement de l’internat en médecine du travail sauf si le membre exprime la volonté de rester au sein de l’association et que le Conseil d’Administration lui confère la qualité de membre bienfaiteur.

La Radiation peut être prononcée par le Conseil d’Administration :

  • Pour manquement aux statuts, au règlement intérieur ou sur décision motivée du Conseil d’Administration, sauf recours par l’intéressé devant l’Assemblée Générale qui statuera alors souverainement,
  • Pour défaut de paiement de cotisation.

Art VII – Cotisations.
La Cotisation est due par tous les membres de l’Association. Elle est exigible annuellement pour chaque année universitaire soit du 1er octobre au 30 septembre de l’année civile suivante. Son montant est fixé par le Conseil d’Administration et validé par l’Assemblée Générale.

TITRE III -ADMINISTRATION

Art VIII –  GOUVERNANCE
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration, qui délègue ses pouvoirs au Bureau entre les sessions.
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de décision et par cela peut annuler une décision à la majorité absolue du Conseil d’Administration.

Art IX – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est composé d’au moins 5 membres élus, pour un mandat de 1 an renouvelable parmi les adhérents membres de droit, lors de l’Assemblée Générale selon les modalités prévues par le règlement intérieur. Le Conseil d’Administration doit être représentatif des différentes Inter-régions et est composé au minimum d’un Bureau comprenant:

  • 1 président
  • 1 Vice-Président(e) dédié(e) à la communication interne
  • 1 Vice-Président(e) dédié(e) à la communication externe
  •  1 Trésorier(e)
  • 1 Secrétaire

Le Conseil d’Administration peut accueillir des Chargés de Mission bénévoles tout au long de l’année, sans que l’Assemblée Générale ne soit consultée. Les Chargés de mission n’ont pas droit de vote au CA.

Le Conseil d’Administration peut également accueillir, et c’est la seule exception, un membre bienfaiteur, à condition qu’il soit :

  • Ancien interne (soit diplômé du DES de médecine du travail depuis moins de 5 ans) ;
  • Membre bienfaiteur de l’Association, à jour de cotisation ;
  • Elu à l’Assemblée Générale ;
  • Au poste unique et facultatif de Délégué Jeunes Médecins.

Le Conseil d’Administration peut inviter à ses sessions des personnalités extérieures (autres adhérents, webmaster, avocats, prestataires…) pour présentation, explications ou pour avis consultatif.

En cas de démission d’un ou de plusieurs de ses membres, l’ensemble du Conseil d’Administration se réserve le droit pour remplacer le(les) membre(s) démissionnaire(s) de réaliser un vote interne ou de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire sans délai imposé. La décision est prise en vote interne à l’unanimité des membres présents ou représentés.

En cas de démission du Président et/ou de 3 membres du Bureau et en l’absence d’accord au vote interne, l’ensemble du Conseil d’Administration est démissionnaire, il expédie les affaires courantes. Dans cette situation, une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée dans un délai de quatre mois.

Le Conseil d’Administration élu dans ce cas prend ses fonctions immédiatement  jusqu’à la fin théorique prévue par les présents statuts ou le règlement intérieur soit le 1er octobre au plus tard.

Tous les membres du Conseil d’Administration doivent durant tout leur mandat être à jour de  cotisation sous peine d’être démissionnaire de facto.

Art X – FONCTIONS DES MEMBRES DU BUREAU

Le Président coordonne les projets du Conseil d’Administration, et anime les différents moments de la vie du CA.  Il réalise un suivi des actions et veille au maintien d’un équilibre financier de l’association, en accompagnant le Trésorier et le Vice-Trésorier dans le déroulement de leurs missions. Il produit et présente le rapport moral annuel de l’association (dont il est le responsable légal). Le Président est remplacé en cas d’empêchement et par procuration par l’un des Vice-présidents sans validation par le Conseil d’Administration. Ils peuvent ainsi représenter l’Association et signer tous les actes et contrats.

Le Vice-Président chargé de la communication interne fluidifie les échanges entre les membres du CA, et essaye de maintenir un niveau équivalent d’information pour tous. Si des Chargés de missions bénévoles sont présents, il est en charge de les accompagner pour faciliter leur insertion dans l’équipe associative. Enfin il développe les outils nécessaires à une évaluation de l’impact des actions, et s’assure d’une répartition efficace des tâches.  Le Vice-Président chargé de la communication externe est garant de l’image de l’association. Il développe les outils nécessaires à la diffusion aux adhérents et aux personnes extérieures à l’association des informations ayant trait à la vie et aux actions portées par cette dernière. Il a vocation à faciliter le recrutement des futurs membres du CA.

Le Trésorier inscrit les recettes et les dépenses et gère les comptes de l’Association sous l’autorité du Président. Le trésorier présente à l’Assemblée Générale le rapport de gestion et de situation financière. Autorisation lui est donnée de signer les quittances de cotisations, les chèques ou le compte courant et en général d’effectuer les opérations bancaires et portables nécessaires au fonctionnement de l’association. Il remet régulièrement au Conseil d’Administration la balance des comptes et la situation de la caisse.

Le Secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux et de leur transmission, et  est garant du respect des statuts et du règlement intérieur de l’association. Il présente le rapport d’activité à l’Assemblée Générale.

Art. XI : SESSIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation de son Président ou de 3 au moins de ses membres aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association et au moins 2 fois par trimestre. Les modalités de convocation sont organisées selon les modalités prévues par le règlement intérieur.

Art. XII : REUNIONS DU BUREAU

Le Bureau se réunit sur la convocation de son Président ou de 2 au moins de ses membres aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association. Les modalités de convocation sont organisées selon les modalités prévues par le règlement intérieur.

Art XIII – DECISIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Pour pouvoir délibérer, le Conseil d’Administration doit réunir au moins la moitié de ses membres (présents ou représentés). Le maximum de voix accordé à un membre est de 2 (sa propre voix plus celle d’un seul membre absent dont il aura la procuration)

Les décisions du Conseil d’Administration sont fixées à la majorité des membres présents et représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Les délibérations sont consignées dans les procès-verbaux et validées en début du Conseil d’Administration suivant.

Art. XIV : ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an courant du second trimestre où sont conviés tous les adhérents à jour de cotisation.

L’Assemblée Générale exerce notamment les activités suivantes :

  • Elle examine les rapports de gestion du Bureau
  • Elle approuve les comptes de l’exercice clos et arrête le budget de l’exercice suivant par année civile
  • Elle traite de toutes les questions portées à l’ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration et qui doit être soumis aux membres de l’Association au moins 15 jours à l’avance
  • Sauf cas prévus aux Art. XVII et XVIII ci-après, les Assemblées Générales délibèrent valablement quel que soit le nombre des membres présents

L’Assemblée Générale décide des modalités d’action qu’elle doit se donner pour atteindre ses objectifs.

Art XV – RESSOURCES ET EXCÉDENTS.

Les ressources de l’Association se composent :

  • de cotisations annuelles subventions qui pourront lui être accordées,
  • des recettes de publicité versées à l’Association,
  • du produit du travail de ses membres,
  • des subventions légales qui pourront lui être accordées et plus généralement toutes les autres ressources autorisées par la loi, après avis du Conseil d’Administration.

L’association ne peut dépendre financièrement directement d’employeurs ou de groupement d’employeurs de médecins du travail. Par décision de l’Assemblée Générale, il est constitué, à partir des excédents des ressources de l’année précédente, un fonds de réserve. Les mobilisations de ce fonds de réserve sont soumises à décision de l’Assemblée Générale.

Art XVI – EXERCICE FINANCIER.

L’exercice financier commence le 1er janvier et finit le 31 décembre soit une année civile.

TITRE IV MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION

Art XVII- MODIFICATION DES STATUTS.

Les Statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire sur demande émanant soit du Conseil de d’Administration soit du quart au moins des membres de droit et qui sera notifiée à tous les adhérents 15 jours au moins avant ladite Assemblée. Cette Assemblée devra réunir au moins les deux tiers des membres de l’Association et ses décisions seront prises à la majorité absolue.

Au cas où le quorum ne serait pas atteint, une deuxième Assemblée serait convoquée qui délibèrerait valablement quel que soit le nombre de présents et prendrait ses décisions à la majorité même relative.

Art XVIII – DISSOLUTION.

La dissolution de l’Association sera proposée et mise en délibération devant l’Assemblée Générale Extraordinaire, dans les conditions et selon les modalités de procédure prévues pour les modifications aux statuts à l’article précédent. L’Assemblée Générale délibérera sur l’attribution de l’actif disponible dans les limites autorisées par la loi. Le Conseil d’Administration sera chargé de la liquidation.

TITRE V DISPOSITIONS GENERALES

Art XIX – Règlement intérieur.

Un règlement intérieur préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale, arrêtera les conditions de détails propres à assurer l’exécution des présents statuts.