Les impôts pendant l’internat

Par Thibault FOUCART,
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Issue du magazine de l’ISNIH : AVM (avenir médecin) n°9

L’impôt sur le revenu

C’est la rémunération nette qui est pris en compte dans le calcul. Pour connaître sa rémunération il faut se baser sur la feuille de paye du mois de Décembre et sur la case « Cumul  annuel imposable ». Le plus souvent, les hôpitaux nous fournissent un récapitulatif des sommes à déclarer. Ce dernier est légèrement plus important que l’addition de tous les salaires nets de l’année puisqu’il comprend une CSG Non déductible (Contribution Sociale Généralisée).

Habituellement, l’employeur (le CHU) informe l’administration fiscale des sommes perçues et nous recevons une déclaration pré-remplie sauf pour ceux qui étaient encore rattachés àleurs parents. Si les montants sont inexacts, corrigez les dans les cases 1AJ et 1BJ.

D’une manière générale, toutes les sommes reçues en rémunération de votre ou vos activités professionnelles salariées constituent un revenu des salaires nets:salaire de l’hôpital,gardes et astreintes parfois payées à part,conférences d’internat,travaux scientifiques rémunérés…

Quand pratiquer les frais réels ?

Si vous optez pour la déduction des frais réels, il faut absolument qu’ils soient supérieurs à 10% du Cumul annuel imposable, c’est à dire d’un montant supérieur à l’abattement de 10 %.Les frais retenus concernent uniquement des frais professionnels:

·        les indemnités kilométriques(nombre de kilomètres professionnels parcourus multiplié par un coefficient). Elles compensent les frais de carburant, l’entretien et l’assurance du véhicule et la perte de valeur due à son utilisation. Attention, il faut pouvoir justifier des kilomètres, notamment en faisant les révisions ou les réparations à des dates proches du 1erJanvier. En effet, les factures des garagistes mentionnent le kilométrage du véhicule. Les contrôleurs des impôts se servent de ces informations pour des recoupements et des redressements.

·        Les frais d’autoroute

·         Les frais pour obtenir un diplôme ou une qualification professionnelle: inscriptions à la Faculté (TCEM, Master, DU/DIU…).

·        Les frais de DU et DIU, congrès, formations, cours de DES ou DESC(hébergements, transports, restaurations…).

·         la RCP(Responsabilité Civile Professionnelle).

·         Les livres médicaux, abonnements aux revues médicales, impressions de mémoires et thèses

·        les matériels professionnels nécessaires à l’exercice de notre profession: stéthoscope, otoscope… Ils sont intégralement déductibles l’année de leur acquisition pour peu que leur valeur unitaire soit inférieure à 500 euros. Au delà de 500 euros, il est possible de déduire une partie seulement du montant. Pour un ordinateur à usage professionnel, le prix d’achat peut être amorti sur 3 ans. De plus, il faudra prendre en compte s’il est utilisé à des fins professionnelles et/ou personnelles, et dans quelle mesure (quelle proportion) il est utilisé à des fins professionnelles. Attention: pratiquer les frais réels est un moyen d’alerter les services fiscaux et de provoquer un contrôle fiscal. Il est impératif de garder l’ensemble des justificatifs en cas de contrôle. La loi ne précise pas la nature de ces justificatifs mais vous devez être capable de justifier que ces frais relèvent de votre activité professionnelle; le mieux reste les factures mais tous les moyens de preuve sont admis.

Comment calculer son impôt sur le revenu à payer?

Si vous optez pour la déduction forfaitaire, il faut pratiquer un abattement de 10 % au Cumul annuel des salaires netsou retirer de ce cumul les « frais réels », à condition que le montant soit supérieur aux 10 %.Cela donne le Revenu Fiscal de Référence Ce revenu sert de base pour le calcul du Prêt à Taux

Le Revenu Fiscal de Référence est alors divisé par le nombre de parts pour obtenir le Quotient Familial. (QF)

– 1 part pour un célibataire.
– 2 parts pour un couple.
– 1/2 part supplémentaire pour les deux premiers enfants à charge, puis une part au-delà.
C’est à partir de ce Quotient Familial que l’on calcule l’impôt, en lui appliquant un pourcentage d’imposition. On n’applique pas un pourcentage à l’ensemble du QF,

mais despourcentages différentsen fonction de cinq tranches d’imposition:
De 0 à 5 963€ : imposition à 0 %
De 5 964 à 11 896€: imposition à 5,5 %
De 11 897 à 26 420€ : imposition à 14 %
De 26 421 à 70 830€ : imposition à 30 %
Au-delà: imposition à 40 %

Exemple : prenons le cas d’un interne célibataire ayant un Cumul annuel
imposable de 35000 €.
1) Récupérer le Cumul net imposablesur sa feuille de salaire du mois de Décembre: 35000 euros.
2) Obtenir le Revenu Fiscal de Référenceen réalisant l’abattement forfaitaire de 10 % soit 31 500 € ou en appliquant les frais réels (voir plus haut).
3) Calculer le Quotient Familial= 31 500 € / 1 part = 31 500 €
4) Calculer l’imposition: on additionne tranche par tranche les impôts à payer.
– De 0 à 5 963 € = 5963 X 0% = 0 €
– De 5 964 à 11 896 € = 5 932 X 5,5 % = 326,26 €
– De 11897 à 26420 € = 14 523 X 14 % = 2 033,22 €
– De 26421 à 31500 € = 5 079 X 30 % = 1 523,70 €

= 0 + 326,26 + 2 033,22 + 1 523,70 = 3 883 € X 1 (nombre de part) = 3 883 €

Déduire ce qui peut l’être,c’est à dire diverses dépenses et frais dont voici
les plus adaptées aux internes en médecine:

– Les diverses défiscalisations immobilières ou financières. On ne rentrera pas dans le détail ici.
– Les frais d’emploi de salarié à domicile.
– Les dons aux œuvres reconnues d’utilité publique.
– La cotisation syndicale à l’internat

Comment sont imposés nos remplacements?

Pour ceux qui effectuent des remplacements, les revenus tirés de ces derniers entrent dans un autre type de revenus, les BNC ou Bénéfices Non Commerciaux,sauf si une fiche de salaire est éditée.Ces revenus, s’ils n’excèdent pas 32 100 € (c’est le plafond

pour 2010; il est révisé annuellement), entrent dans le régime des micro BNC. Un abattement de 34 % sera effectué, en contrepartie aucun frais ne sera déductible.

C’est un régime simplifié. Exemple : 32 100 € de revenus micro BNC = 21 120 euros de revenus à rajouter aux revenus salariés d’interne ou de CCA. Il faudra remplir une déclaration d’impôt supplémentaire sur le formulaire 2042 C.Ces revenus obligent à tenir une comptabilité simplifiée mais néanmoins réelle. Attention, ils sont assujettis à la CSG et à la CRDS. C’est l’URSSAF qui prélève ces contributions d’où l’obligation et la nécessité de se déclarer à cet organisme. Ne pas s’inscrire à l’URSSAF fait courir un risque au médecin remplacé et au médecin remplaçant; vous vous retrouvez dans la situation de travailleur clandestin.Au-delà de 32 100 €, c’est le régime réel des BNC. Il faut s’inscrire à une AGA (Association de Gestion Agrée) pour ne pas voir ses revenus majorés de 25%. Il est également conseillé de contacter un comptable pour se faire aider.

Pour les cas particuliers, il est conseillé de consulter le Centre des impôts (ou Service des impôts des particuliers) avantd’envoyer sa déclaration et d’en conserver une trace écrite.

Le paiement de l’impôt sur le revenu est également mensualisable pour plus de facilité de paiement.


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